Conditions d'utilisation (EULA)
PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par Supportmane.com. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Supportmane.com.
Supportmane.com met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils, fonctionnalités et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des politiques et mentions auxquelles elles font référence.
En visitant notre site et/ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par lien hypertexte.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site et des services, notamment aux visiteurs, clients, utilisateurs et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou d’utiliser nos services.
En accédant à tout ou partie du site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou tout nouveau service ajouté ultérieurement sera également soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces CGU sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant les modifications correspondantes sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation du site ou des services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre site et certains de nos services en ligne peuvent être hébergés ou exploités à l’aide de solutions tierces, notamment Systeme.io.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou lieu de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser nos services.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois et réglementations applicables, notamment les règles relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant, code destructeur ou élément susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Service.
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Vous comprenez que certaines informations, à l’exclusion notamment des données bancaires lorsque celles-ci sont concernées, peuvent être transférées via différents réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques nécessaires à leur transmission.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres mesures de sécurité et de chiffrement.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contenu mis à disposition par notre intermédiaire sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes CGU.
SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’ensemble des informations disponibles sur le site ou dans le Service soient toujours exactes, complètes ou actualisées.
Les contenus mis à disposition sont notamment proposés à titre informatif et ne doivent pas nécessairement être utilisés comme seule base pour prendre une décision importante.
Certaines informations peuvent avoir un caractère historique ou ne plus refléter la situation actuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du site à tout moment sans être tenus de mettre à jour systématiquement toutes les informations précédemment publiées.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les éventuelles modifications apportées au site ou aux Services.
SECTION 4 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits, fonctionnalités ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne.
Leur disponibilité peut être limitée et leurs conditions peuvent varier en fonction de l’offre, de la plateforme ou du pays concerné.
Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à certains produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions lorsque cela est nécessaire ou approprié.
Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les descriptions, fonctionnalités ou prix des produits et Services, sous réserve du respect des règles applicables.
Nous pouvons interrompre ou modifier un produit ou un Service lorsque cela est nécessaire.
Nous ne garantissons pas que l’ensemble des Services répondra parfaitement aux attentes particulières de chaque utilisateur ni que tout défaut pourra être corrigé immédiatement.
SECTION 5 – INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES ET AUX ACHATS
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une transaction lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de non-respect des présentes conditions.
Lorsque des achats ou abonnements sont réalisés via l’Apple App Store, leur facturation, leur renouvellement et certaines modalités de remboursement sont également soumis aux conditions d’Apple.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque cela est nécessaire à la création ou à la gestion de votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité des informations permettant l’accès à votre compte.
SECTION 6 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas directement.
Ces outils et services peuvent être fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».
L’utilisation de services tiers est également susceptible d’être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Nous ne pouvons être tenus responsables du fonctionnement propre à ces services tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
De nouvelles fonctionnalités, ressources ou intégrations tierces pourront être ajoutées ultérieurement et seront également soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsqu’elles font partie du Service.
SECTION 7 – LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Certains contenus ou fonctionnalités disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des ressources provenant de tiers.
Des liens présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites ou services qui ne sont pas exploités par Supportmane.com.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers.
Avant d’utiliser un service tiers ou d’effectuer une transaction auprès d’un tiers, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
Toute question ou réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.
SECTION 8 – COMMENTAIRES, RETOURS ET CONTRIBUTIONS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions, idées, propositions ou autres retours concernant nos Services, vous nous autorisez à les utiliser afin d’améliorer, développer ou promouvoir nos Services, sous réserve de la législation applicable.
Nous ne sommes pas tenus de conserver confidentiels les commentaires qui ne nous sont pas transmis comme informations confidentielles, ni de verser une rémunération en contrepartie de suggestions ou d’idées envoyées spontanément.
Nous pouvons supprimer ou modérer les contenus que nous estimons, dans les limites autorisées par la loi, illégaux, abusifs, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d’un tiers.
Vous êtes responsable des commentaires et contenus que vous transmettez ainsi que de leur exactitude.
SECTION 9 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter cette politique afin d’obtenir davantage d’informations concernant les données collectées, leur utilisation, leur conservation et vos droits.
SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentes sur le site ou dans le Service comportent occasionnellement des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d’actualiser les informations concernées et, lorsque cela est applicable, d’annuler une transaction reposant sur une erreur manifeste.
Ces corrections peuvent intervenir sans préavis lorsque la législation applicable le permet.
SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d’utiliser le site, l’application ou leur contenu :
a) à des fins illégales ;
b) afin d’encourager une autre personne à réaliser un acte illégal ;
c) en violation de lois, règlements ou obligations légales applicables ;
d) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) afin de harceler, menacer, insulter, diffamer, intimider ou discriminer une personne ;
f) afin de transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
g) afin d’introduire ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles d’endommager le Service ;
h) afin de collecter illégalement les informations personnelles d’autres personnes ;
i) afin de réaliser des activités de spam, phishing, scraping ou toute activité automatisée abusive ;
j) à des fins obscènes ou manifestement illicites ;
k) afin de contourner, compromettre ou perturber les systèmes de sécurité du Service, du site ou de services associés.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service en cas de violation des présentes dispositions.
SECTION 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de nos Services.
Nous ne pouvons toutefois garantir que le Service sera accessible de manière permanente, ininterrompue ou totalement exempt d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation de l’application ou du Service seront identiques pour tous les utilisateurs.
Les informations, analyses, recommandations et outils proposés par MANEON sont fournis à titre informatif et d’accompagnement.
Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre en fonction de nombreux facteurs individuels.
Sauf disposition légale contraire, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Supportmane.com, ses dirigeants, collaborateurs, partenaires, prestataires, sous-traitants ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
SECTION 13 – INDEMNISATION
Dans les limites permises par la loi applicable, vous acceptez de garantir et d’indemniser Supportmane.com ainsi que ses dirigeants, collaborateurs, partenaires, prestataires et fournisseurs contre toute réclamation d’un tiers résultant directement d’une violation fautive des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des droits d’un tiers.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une telle limitation ou obligation serait contraire à une disposition légale impérative.
SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes CGU.
Cette situation n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation demeureront applicables lorsque leur nature le justifie.
Les présentes CGU restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
Lorsque vous disposez d’un compte, vous pouvez également demander sa suppression conformément aux modalités proposées dans l’application ou via notre support.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si nous constatons une violation grave ou répétée des présentes conditions, sous réserve des droits qui vous sont reconnus par la législation applicable.
SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’accord applicable à l’utilisation du Service.
Elles remplacent, pour leur objet, les communications ou accords antérieurs relatifs à l’utilisation du Service.
SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte des évolutions de nos Services, de la réglementation ou de nos pratiques.
La version la plus récente des CGU est disponible sur cette page.
Lorsque les modifications sont importantes et que la réglementation l’exige, les utilisateurs pourront en être informés par un moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci dans les limites prévues par la législation applicable.
SECTION 19 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation des Services MANEON, vous pouvez nous contacter via la page de support officielle de MANEON.